
Politique de confidentialité
A l'évidence : aide au financement de formation met à disposition un formulaire destiné à faciliter les échanges et la gestion administrative de demandes liées à la formation ou à la gestion de stagiaires. À ce titre, nous recueillons certaines données personnelles et professionnelles. Cette politique a pour but de vous expliquer comment nous traitons ces informations.
1. Quelles informations nous recueillons
Le formulaire peut vous demander de fournir les données suivantes :
-
Nom de l’entreprise
-
Numéro SIRET
-
Numéro de téléphone
-
Adresse e-mail
-
Statut du ou des stagiaires : salarié ou non salarié
-
Pièces jointes : devis, convention de stage ou de formation
2. Comment nous recueillons les informations
Les données sont collectées :
-
Lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire sur notre site.
-
Lors du téléchargement de pièces jointes (fichiers PDF, Word, etc.).
-
Lors d’éventuels échanges par e-mail suite à votre demande.
3. Pourquoi nous recueillons les informations
Ces données sont nécessaires pour :
-
Traiter votre demande liée à une formation, un stage ou une prestation administrative.
-
Vérifier les informations administratives de l’entreprise.
-
Préparer un devis ou établir une convention.
-
Répondre à vos questions ou besoins spécifiques.
4. Avec qui nous partageons les informations
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement :
-
Avec nos collaborateurs ou prestataires intervenant dans le cadre du traitement de votre demande.
-
Avec les organismes concernés, si la nature de la prestation le justifie (ex. organismes de formation, OPCO, URSSAF).
-
En aucun cas à des fins publicitaires ou commerciales non liées à votre demande.
5. Où sont stockées les informations
Les informations et documents transmis via le formulaire sont stockés sur des serveurs sécurisés situés en France ou dans l’Union Européenne.
6. Combien de temps nous conservons les informations
Les données sont conservées :
-
Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.
-
Puis archivées jusqu’à 5 ans maximum à des fins de traçabilité, sauf opposition légitime de votre part.
-
Les fichiers joints (devis, conventions) sont supprimés une fois le dossier traité, sauf obligation légale de conservation.
7. Comment nous protégeons les informations
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
-
Transmission sécurisée (HTTPS).
-
Accès restreint aux données et aux fichiers téléchargés.
-
Stockage sécurisé, mises à jour régulières du site et surveillance des accès.
8. Modifications de la Politique de confidentialité
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de changements juridiques ou techniques. La version à jour est toujours disponible sur le site. En cas de modification importante, une notification pourra vous être adressée.